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  Accueil > Mentions légales
 
1 - Présentation du site

2 - Propriété intellectuelle et         utilisations des données

3 - Traitement des données         personnelles


4 - Liens hypertextes et                   cookies

5 - 
Droit applicable et                       attribution de juridiction
 

Mentions légales

 

1- Présentation du site

Pauline FRANCOIS, auto-entrepreneuse (siren ....) est la créatrice et la propriétaire du site Internet Elsana, accessible via l’adresse http://www.elsana.fr

Siege social : 10 le plantro 50810 LA BARRE DE SEMILLY
Téléphone : 06
E-mail : boutique-elsana@yahoo.com

L’hébergeur d’Elsana est Wifeo BOURDET SARL 6 Rue de l'Iseran 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX  Tél : 01 30 43 85 07 - R.C.S. 503 777 286 VERSAILLES sous le n° de TVA Intracommunautaire : FR  905 037 772 86 
 

2. Propriété intellectuelle et utilisations des données. 

Pauline François est la seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient les droits d’usage sur l’intégralité des composants du site Internet Elsana.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite (sauf accord écrit de Pauline François)


Sans autorisation préalable, si une exploitation des éléments du site Elsana est découverte, des poursuites pourront alors être ouvertes conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
 

3. Traitement des données personnelles.

L'URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur peuvent êtres recueillies à l’occasion de l’utilisation du site http://www.elsana.fr.

Conformément à la loi '' Informatique et liberté '' du 6 janvier 1978, Pauline François s'engage à ne pas divulguer les informations sur ses clients à des tiers.
Ces informations sont collectées dans le seul but de traiter correctement les commandes. En vertu de cette même loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : ....... v 0, car il receuille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.
 

4. Liens hypertextes et cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La navigation sur le site http://www.elsana.fr est susceptible de provoquer l’installation de ces derniers sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies". Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur A"fficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
 

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.elsana.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
 
 
 
    



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